Un contr\u00f4le n\u2019est pas anodin et intervient g\u00e9n\u00e9ralement en cas de suspicion de fraude<\/strong>. N\u00e9anmoins, les inspecteurs Urssaf peuvent \u00e9galement proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les al\u00e9atoires ou dans le cadre de collecte de donn\u00e9es en pr\u00e9vision de statistiques<\/strong>. Finalement, travailleurs ind\u00e9pendants et entreprises ne sont en r\u00e9alit\u00e9 jamais assur\u00e9s de ne pas voir les inspecteurs de l\u2019Urssaf sonner \u00e0 leur porte un matin.<\/p>\n\n\n\n Rassurez-vous, tout contr\u00f4le est notifi\u00e9 au moins 30 jours<\/strong> avant la date de premi\u00e8re visite. N\u00e9anmoins, en cas de suspicion de travail dissimul\u00e9, la notification \u00ab saute \u00bb pour \u00e9viter que l\u2019entreprise ait le temps de s\u2019organiser pour camoufler les faits.<\/p>\n\n\n\n La notification de passage d\u2019un inspecteur s\u2019accompagne de la liste des documents<\/strong> que vous devrez pr\u00e9parer et pr\u00e9senter. A noter que le contr\u00f4le portera sur toutes les cotisations exigibles depuis les ann\u00e9es N-1, N-2 et N-3, et moins si l\u2019entreprise ou le travailleur ind\u00e9pendant n\u2019ont pas autant d\u2019anciennet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9roulement du contr\u00f4le va d\u00e9pendre de la taille de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n L\u2019employeur ou son repr\u00e9sentant devront transmettre les pi\u00e8ces demand\u00e9es \u00e0 l\u2019Urssaf ou \u00e0 la Caisse g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 sociale qui proc\u00e8dent aux v\u00e9rifications dans leurs propres locaux. En cas de besoin, l\u2019organisme qui contr\u00f4le peut d\u00e9cider de proc\u00e9der \u00e0 des investigations sur place, sous r\u00e9serve de pr\u00e9venir en amont l\u2019entreprise ou le travailleur ind\u00e9pendant de la date et de l\u2019horaire du contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n L\u2019inspecteur de l\u2019Urssaf se rend dans les locaux de l\u2019entreprise et proc\u00e8de aux v\u00e9rifications portant sur l\u2019assiette, le taux et le calcul des cotisations et contributions de S\u00e9curit\u00e9 sociale, d\u2019assurance ch\u00f4mage ou de toute autre contribution dont le contr\u00f4le lui est confi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Lorsque l\u2019inspecteur a proc\u00e9d\u00e9 aux v\u00e9rifications des pi\u00e8ces et que le contr\u00f4le lui semble termin\u00e9, il d\u00e9livre \u00e0 l\u2019entreprise ou au travailleur ind\u00e9pendant ses conclusions sous la forme d\u2019une lettre d\u2019observation<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Le contr\u00f4le Urssaf repose sur le principe du contradictoire. Ainsi, le contr\u00f4l\u00e9 peut d\u00e9cider de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019organisme examinateur dans les 30 jours (prolongeable 30 jours de plus) suivant la lettre d\u2019observation. Pendant cette p\u00e9riode contradictoire<\/strong>, il peut corriger les d\u00e9clarations portant sur la p\u00e9riode contr\u00f4l\u00e9e, en r\u00e9glant ce qui lui est r\u00e9clam\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, l\u2019inspecteur devra r\u00e9pondre \u00e0 chaque observation<\/strong> relev\u00e9e par l\u2019entreprise\/travailleur ind\u00e9pendant<\/strong>. Il pourra d\u00e9cider de ne pas retenir certains montants qui faisaient l\u2019objet de redressement, ou au contraire de les maintenir totalement ou partiellement.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9gulation des cotisations \u00e0 la suite du contr\u00f4le de l\u2019inspecteur Urssaf doit intervenir dans le mois<\/strong> suivant la r\u00e9ception de la mise en demeure constatant des sommes \u00e0 payer. Dans ce cas, vous aurez \u00e0 vous acquitter des cotisations redress\u00e9es plus des majorations<\/strong>, r\u00e9parties comme suit :<\/p>\n\n\n\n Tout recours peut \u00eatre intent\u00e9 et motiv\u00e9 devant le p\u00f4le social du tribunal judiciaire dans les 15 jours suivant la d\u00e9livrance d\u2019une contrainte adress\u00e9e par l\u2019Urssaf par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019entreprise\/travailleur ind\u00e9pendant.<\/p>\n\n\n\n Le contr\u00f4le Urssaf peut vite devenir lourd en termes de proc\u00e9dure. D\u00e8s lors, pour vous en pr\u00e9munir, vous pouvez mettre en place des outils digitaux vous simplifiant certaines t\u00e2ches administratives. La gestion des notes de frais par exemple fait souvent l\u2019objet de contr\u00f4les Urssaf<\/strong> car c\u2019est souvent l\u00e0 que les inspecteurs trouvent des erreurs. Si ces derni\u00e8res peuvent \u00eatre de bonne foi mais r\u00e9sulter d\u2019un manque de rigueur dans le traitement des notes de frais \u2013 surtout quand il faut pr\u00e9senter les justificatifs – elles peuvent aussi r\u00e9v\u00e9ler une fraude. On pourra prendre l\u2019exemple des d\u00e9penses qualifi\u00e9es comme notes de frais alors qu\u2019elles sont en r\u00e9alit\u00e9 des avantages en nature dissimul\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, vous pourriez vous tourner vers une solution digitale de gestion des notes de frais comme N2F<\/strong>. Applicable sur mobile, N2F permettra \u00e0 tous les collaborateurs de l\u2019entreprise d\u2019enregistrer leurs notes de frais et de prendre en photo les justificatifs<\/strong> sans qu\u2019ils n\u2019aient de risque de les perdre ensuite. Il est n\u00e9cessaire d\u2019avoir l\u2019archivage \u00e0 valeur probante pour pouvoir jeter les originaux une fois ajouter dans la solution de notes de frais.<\/p>\n\n\n\n Avec N2F, le traitement des notes de frais est facile et vous vous assurez d\u2019agir en conformit\u00e9 avec les obligations Urssaf. Demandez vite une d\u00e9mo<\/a>.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" A l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de son nom, les entreprises tremblent. En r\u00e9alit\u00e9, elles ne sont pas les seules \u00e0 redouter le contr\u00f4le Urssaf ; toute personne physique ou morale qui est redevable de cotisations sociales ou dans l’obligation de remplir des d\u00e9clarations sociales peut, un jour, y \u00eatre confront\u00e9e. Si l\u2019on a tendance \u00e0 penser que seuls ceux qui emploient des personnes sans les d\u00e9clarer ou qui font travailler des stagiaires qui n\u2019en sont pas sont concern\u00e9s, il n\u2019en est rien. Vous pourriez tout aussi bien \u00eatre en infraction alors m\u00eame que vous vous pensiez en r\u00e8gle. Ainsi, afin de ne pas vous retrouver le bec dans l\u2019eau, avec un redressement de vos cotisations sociales, voici tout ce qu\u2019il faut savoir pour \u00e9viter un contr\u00f4le Urssaf.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":16676,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[895,891],"tags":[322,903,917],"ppma_author":[714],"class_list":["post-16675","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite","category-gestion-comptable","tag-comptabilite","tag-gestion","tag-urssaf"],"acf":[],"yoast_head":"\nContr\u00f4le Urssaf : comment se d\u00e9roule-t-il ?<\/h2>\n\n\n\n
Le contr\u00f4le des pi\u00e8ces pour les entreprises de moins de 11 employ\u00e9s et les travailleurs ind\u00e9pendants<\/h3>\n\n\n\n
Le contr\u00f4le sur place<\/h3>\n\n\n\n
Contr\u00f4le Urssaf : que risquez-vous ?<\/h2>\n\n\n\n
N2F, une solution digitale de gestion des notes de frais pour \u00eatre en conformit\u00e9 en cas de contr\u00f4le Urssaf<\/h2>\n\n\n\n
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